Segui via: Newsletter - Telegram
 




Famiglia    

Allontanato per 7 anni ingiustamente dalla sua famiglia: Italia condannata

Un caso terribile. E ora ?
28.06.2017 - pag. 93743 print in pdf print on web

F

Figlio portato via a 28 mesi.

La decisione della Corte Europea dei Diritti dell'Uomo รจ terribile.

Sono parole, ma sono strazianti.

In francese.

(requête n. 37931/15), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme


L’affaire concerne l’éloignement d’une fille âgée de 28 mois (C.) de sa famille d’origine pendant une durée de sept ans et son placement en famille d’accueil en vue de son adoption.

La Cour juge en particulier que les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit des requérants à vivre avec leur enfant (C.) entre juin 2009 et novembre 2016.

D’une part, la Cour estime que les motifs retenus par le tribunal pour refuser le retour de C. dans sa famille et pour déclarer l’adoptabilité ne constituent pas des circonstances « tout à fait exceptionnelles » susceptibles de justifier une rupture du lien familial.

D’autre part, la Cour relève que les autorités italiennes n’ont pas correctement exécuté l’arrêt de la cour d’appel de 2012 qui prévoyait le retour de l’enfant dans sa famille d’origine. Ainsi, le temps écoulé – conséquence de l’inertie des services sociaux dans la mise en place du projet de rapprochement – et les motifs avancés par le tribunal pour proroger le placement provisoire de l’enfant ont contribué de façon décisive à empêcher la réunion des requérants et de C., qui aurait dû avoir lieu en 2012.


Condividi su Facebook

Segui le novità di Civile.it via Telegram oppure via email: (gratis Info privacy)

    













innovare l'informatica e il diritto


per la pace