
le 7 août 2018, du Tribunal de Grande Instance de PariS. Le Tribunal a notamment considéré abusives et/ou illicites, les clauses ayant pour effet de :
Les clauses ainsi épinglées sont réputées non écrites et donc inopposables aux utilisateurs consommateurs de Twitter, lesquels doivent ainsi pouvoir retrouver pleinement un contrôle sur l’utilisation et la diffusion de leurs contenus. Par ailleurs, en invalidant des clauses modifiées en cours d’instance, le Tribunal donne un signal clair au réseau social, et plus largement à tous les professionnels.
12.08.2018 Spataro
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