Clausole abusive. Rivoluzione dalla Francia.

 le 7 août 2018, du Tribunal de Grande Instance de PariS.

Le Tribunal a notamment considéré abusives et/ou illicites, les clauses ayant pour effet de :

• considérer les données personnelles comme des données « publiques » par défaut ;
• transférer librement les données personnelles dans un autre pays sans autres précisions ;
• se déclarer irresponsable en cas de faille de sécurité entraînant la fuite notamment des données personnelles ;
• copier, adapter, modifier, vendre les contenus postés ou futurs des utilisateurs, y compris ceux protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à tout bénéficiaire sur tout support, sans autorisation préalable ;
• clôturer le compte d’un utilisateur en conservant notamment son nom sans limitation de durée ;
• modifier les 25 pages de « conditions générales d’utilisation », renvoyant en partie à des contenus en anglais, sans en informer systématiquement les utilisateurs ;
• user trop fortement du recours aux liens hypertextes (38 pour accéder à une dizaine d’autres documents !), rendant impossible pour le consommateur la vision de ses droits et devoirs.

Les clauses ainsi épinglées sont réputées non écrites et donc inopposables aux utilisateurs consommateurs de Twitter, lesquels doivent ainsi pouvoir retrouver pleinement un contrôle sur l’utilisation et la diffusion de leurs contenus.

Par ailleurs, en invalidant des clauses modifiées en cours d’instance, le Tribunal donne un signal clair au réseau social, et plus largement à tous les professionnels.