Civile.it
/internet
Osservatorio sul diritto e telecomunicazioni informatiche, a cura del dott. V. Spataro dal 1999, documenti.

Il dizionario e' stato letto volte.



Segui via: Email - Telegram
  Dal 1999   spieghiamo il diritto di internet  Store  Caffe20  Dizionario  App  Video Demo · Accesso · Iscrizioni    
             

  


Forum 17.12.2007    Pdf    Appunta    Letti    Post successivo  

Anche in Francia: gestore dei forum non responsabile dei contenuti inviati

Sentenza interessante - CA Versailles, 12 décembre 2007, Les Arnaques.com c/ Editions Régionales de France
Spataro

 

d

decisione integrale al link sotto indicato

"(...) Qu’ainsi, l’article 6.I.2 de la loi indique que ces hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ;

Que l’article 6.I.5 précise que la connaissance de ces faits est présumée acquise par les hébergeurs lorsqu’il leur est notifié, notamment, la description des faits litigieux et leur localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Que ce texte doit être appliqué aux organisateurs de forum non modérés ou modérés a posteriori ce qui est le cas en l’espèce et démontré par un constat d’huissier qui a pu envoyer un message en ligne sans contrôle a priori ;

Considérant que les notifications visées au texte précité n’ont pas été faites ; que les réclamations de la société ERF sont toujours restées “larges” vagues et générales, visant des “propos diffamatoires, mensongers et fallacieux”et “mettant en doute l’honnêteté et la probité”, malgré la demande des appelants ; que le courrier du 2 novembre 2006 émanant du conseil de la société ERF présentait les mêmes caractéristiques de telle sorte que par courriel du 5 novembre suivant, l’Association répondait qu’elle ne pouvait faire droit aux prétentions d’ERF en l’absence de réponse aux demandes de précision quant aux faits reprochés et à leur emplacement, alors encore qu’un contrôle a posteriori avait ôté effectué ;

Qu’encore, les propos tenus n’émanaient pas d’un animateur du site ou d’un responsable de l’Association, ni d’ailleurs, d’un modérateur mais, des intemautes eux-mêmes ; que l’intimée elle- même était intervenue 22 fois sur le site jusqu’au 24 novembre 2006 et n’a pas hésité à envoyer elle-même des messages de satisfaction;

Qu’enfin le fait que sur le site de google.fr, le site des éditions ERP soit immédiatement suivi de celui de l’Association appelante est de la seule responsabilité de google.fr ;

Qu’il convient, dès lors, d’infirmer la décision entreprise et de débouter la société ERF - qui volontairement ne s’est jamais placée dans le cadre légal de la loi du 21 juin 2004 - de ses demandes ; (...)"

17.12.2007 Spataro
juriscom


Sulla nozione di testata giornalistica dei blog con ricavi inferiori ai 100.000 euro. Sequestrabilita'
Privacy: Consenso in blocco e checkbox, provvedimento del Garante
Francia, Corte di appello di Montpellier: il gestore di Forum - annunci consapevole di contenuti dannosi responsabile di diffamazione
Tribunale di Lecce 24 febbraio 2001 diffamazione e newsgroup
Diffamazione e danni per lenta rimozione di evidenti offese
La nuova informativa privacy obbligatoria sui siti dedicati alla salute
Comunita' on line: responsabilita', best practices e rimedi nella gestione - 2012, dott. V. Spataro
E-G8 forum: il video dell'intervento di Sarkozy
Milano: IISFA Forum & Cybercop Challenge 2011
Il direttore responsabile di testata web non risponde di omesso controllo dei commenti



Segui le novità in materia di Forum su Civile.it via Telegram
oppure via email: (gratis Info privacy)


Dossier:



dallo store:
visita lo store






A chi dare il proprio pc e il telefono in caso di emergenza ?

Antonio: "E' proprio come me lo aspettavo. Molto chiaro e con molti spunti interessanti su come tutelarsi."

adv IusOnDemand




Dal 1999 il diritto di internet. I testi sono degli autori e di IusOnDemand srl p.iva 04446030969 - diritti riservati - Privacy - Cookie - Condizioni d'uso - in 0.072